Sommaire
- Télécharger le texte de loi, p1
- Quoi, p1
- Qui, p2
- Quelle durée, p3
- A partir de quand les salariés peuvent-ils faire une demande de DIF, p4
- Quand se forme-t-on, p5
- Quels sont les thèmes de formations concernés, p6
- Comment financer une formation au titre du DIF, p7
- Que doit payer exactement l’employeur, p8
- Quels sont les critères d’acceptation, p9
- Quels peuvent être les points de négociation, p10
- Faut-il prendre en compte les acquis de la formation, p11
- Comment traiter une demande, p12
- Que se passe-t-il en cas de départ d’un collaborateur, p13
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Quoi ?
Le droit individuel à la formation.
Créé par la loi du 4 mai 2004, le droit individuel à la formation concerne les salariés de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il se met en œuvre à l’initiative du salarié, en accord avec son employeur.
A noter : Un employeur n’est pas obligé d’accepter de financer une demande de DIF. Sa décision peut s’appuyer sur les besoins en compétences de son entreprise, ou sur les dispositions prévues de l’accord de branche de celle-ci.
